Pour être admissible à un logement à loyer modique (HLM) au Québec, plusieurs critères doivent être respectés, selon les règles établies par la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Critères généraux d’admissibilité
- ÂGE MINIMUM
- Avoir 18 ans ou plus.
- Ou être mineur(e) émancipé(e) ou responsable d’enfants à charge.
- CITOYENNETÉ OU STATUT
- Être citoyen canadien, résident permanent ou avoir le statut de réfugié accepté.
- Il faut aussi résider au Québec au moment de la demande.
- REVENU MAXIMAL ADMISSIBLE
- Le revenu brut annuel de votre ménage ne doit pas dépasser les seuils fixés par la SHQ. Ces seuils varient selon :
- Le nombre de personnes dans le ménage
- La municipalité ou la région
- Le type de logement requis (3 ½, 4 ½, etc.)
- Le revenu brut annuel de votre ménage ne doit pas dépasser les seuils fixés par la SHQ. Ces seuils varient selon :
- AUTONOMIE
- Être capable de vivre de façon autonome (ou avec l’aide de services adéquats).
- AVOIR RESPECTÉ SES ANCIENS BAUX EN HLM
- Le demandeur n’est pas un ancien locataire de HLM dont le bail a été résilié pour cause de déguerpissement, de non-paiement d’une dette ou à la suite de tout autre jugement du Tribunal administratif du logement.
- Le demandeur n’est pas un ancien locataire de HLM dont le bail a été résilié pour cause de déguerpissement, de non-paiement d’une dette ou à la suite de tout autre jugement du Tribunal administratif du logement.
En résumé
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez faire une demande pour un logement HLM. Chaque demande est étudiée avec soin. Si vous avez des questions ou si vous n’êtes pas certain de votre admissibilité, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider.